Conditions d'utilisation

1. Objet

Lighthouse est un service en ligne destiné aux cabinets d'expertise comptable. Il lit, en lecture seule, les données comptables que le cabinet connecte, pour repérer des missions de conseil et des anomalies, et aide le cabinet à les proposer à ses clients.

2. Éditeur

Le service est édité par [raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée sous le numéro [SIREN], dont le siège est situé [adresse]. Contact : clementine@lighthouseexpert.com.

3. Accès au service

• L'inscription est réservée aux professionnels. La personne qui inscrit le cabinet déclare être habilitée à l'engager.
• Découverte gratuite : après inscription, le cabinet peut connecter un dossier et consulter les fraudes et anomalies détectées, ainsi qu'un aperçu chiffré des missions de conseil, sans le détail.
• Accès complet : il est ouvert après validation par Lighthouse et souscription d'une offre. Ses conditions financières figurent au bon de commande.
• Chaque utilisateur garde ses identifiants confidentiels. Toute action faite avec son compte est réputée faite par lui.

4. Données du cabinet et de ses clients

• Le cabinet reste responsable des données de ses clients. Lighthouse agit comme sous-traitant, dans le cadre de l'accord de traitement des données accepté avant toute connexion.
• La connexion à Pennylane est en lecture seule. Les clés d'accès sont chiffrées et peuvent être détruites à tout moment depuis l'application.
• Les partenaires (courtier, CGP, recouvrement…) ne reçoivent une mission qu'après que le cabinet a coché l'accord de son client.

5. Nature des résultats

Les détections et chiffrages sont des estimations calculées à partir des données comptables disponibles. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni un conseil juridique ou fiscal. Le cabinet les vérifie et reste seul maître de ce qu'il propose à ses clients.

6. Disponibilité et responsabilité

Lighthouse fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée à [montant ou durée d'abonnement].

7. Suspension et résiliation

Lighthouse peut suspendre un accès en cas d'usage contraire aux présentes. Le cabinet peut demander la suppression de son compte à tout moment ; ses données sont alors supprimées ou restituées selon l'accord de traitement.

8. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de [ville] sont compétents.

Politique de confidentialité

Cette politique concerne les données des utilisateurs de Lighthouse (collaborateurs des cabinets) et des contacts qui répondent à une proposition. Les données comptables des clients des cabinets sont traitées pour le compte des cabinets, selon l'accord de traitement.

Responsable de traitement

[raison sociale], contact : clementine@lighthouseexpert.com.

Données et finalités

• Compte : nom, e-mail professionnel, cabinet, mot de passe (stocké sous forme chiffrée, jamais lisible). Pour créer et sécuriser votre accès (exécution du contrat).
• Relation commerciale : échanges avec notre équipe et suivi de la découverte. Pour vous accompagner et vous proposer une offre (intérêt légitime).
• Journal d'activité : actions réalisées dans l'application. Pour la sécurité et la preuve des opérations (intérêt légitime, obligation de sécurité).
• Espace client et espace partenaire : réponses données via un lien personnel (intérêt, accord, avancement). Pour informer le cabinet (intérêt légitime du cabinet).

Durées de conservation

• Compte : pendant la relation, puis 3 ans pour la gestion d'éventuelles réclamations.
• Cabinet inscrit sans suite : 3 ans après le dernier contact.
• Journal d'activité : [1 an].

Destinataires et hébergement

Seules les personnes habilitées de Lighthouse et de votre cabinet accèdent aux données. Sous-traitants :

• Supabase : base de données et authentification, hébergées en Irlande (Union européenne).
• Vercel : hébergement de l'application, exécutée à Dublin (Union européenne). Société américaine : transferts éventuels encadrés par les clauses contractuelles types et le Data Privacy Framework.
• Resend : envoi des e-mails. Société américaine : transferts encadrés par les clauses contractuelles types.
• OVHcloud : nom de domaine et messagerie, en France.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime et demander leur portabilité, en écrivant à clementine@lighthouseexpert.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Lighthouse n'utilise que des cookies strictement nécessaires (maintien de la connexion). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.